 | 1870 - 782 lapas
...Art. 300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. (4) Art. 301. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne,...l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées... | |
 | J. S. G. Nypels - 1867 - 646 lapas
...loi est une condition essentielle de la tentative de ce crime. Ainsi, l'empoisonnement est qualifié tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompte. (Art. 301 du code pénal.) Un individu, dans l'intention dedonner la mon à une personne,... | |
 | Haiti - 1873 - 122 lapas
...nature}. Art. 245. Est qualiiié infanticide , le meurtre d'un enfant nouveau-né. Art. 246. Est qualiné empoisonnement, tout attentat à la vie d'une personne...l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement , de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées... | |
 | Monaco - 1875 - 188 lapas
...légitime. 885. — Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. 8 86. — Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la vie d'une personne,...l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées,... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 lapas
...importantes : « Quand y at-il empoisonnement? Sous le Code de 1810, l'empoisonnement est l'attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, quelles qu'en aient été les suites; la mort de la victime n'est donc point... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 lapas
...LÉGALES CHAPITRE PREMIER TOXICOLOGIE LÉGISLATION. — Code pénal, ART. 301. — • Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances gui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient... | |
 | Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1879 - 850 lapas
...poison, elle définit l'empoisonnement en disant: <r Ksi qualifié d'empoisonnement tout alten lat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées et quelles qu'en aient... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - 974 lapas
...la cause de la mort. DES EMPOISONNEMENTS. Législation. — Code pénal. Art. 301. — Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne...l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées,... | |
 | Sonnenschein, Alexander Classen - 1881 - 592 lapas
...1810 bezeichnet eine Vergiftung folgendermaassen : „Est qualite 'empoisonnement tout attentat ä la vie d'une personne par l'effet de substances, qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque maniere que ces substances aient ete employces ou administrees ou... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 lapas
...ascendant légitime. 300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. 301. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne...l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées,... | |
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Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient... 
