 | Alaskan Boundary Tribunal - 1903 - 728 lapas
...l'amiable, et d'après les principes d'une parfaite justice. XII. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ontapposé... | |
 | George Davidson - 1903 - 254 lapas
...l'amiable, et d'après les principes d'une parfaite justice. XII. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont... | |
 | Turkey - 1903 - 734 lapas
...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ART. 9. — Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé... | |
 | Russia - 1906 - 702 lapas
...abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ARTICLE 9. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 lapas
...pas annulées ou modifiées par le présent Traité. AET. 9. — Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres...l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 108 lapas
...pas annulées ou modifiées par le présent Traité. ART. 9. — Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres...l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | Austria - 1877 - 564 lapas
...et confirment ladite renonciation en leur nom, pour leurs héritiers et leurs successeurs. Article IX. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | 1873 - 796 lapas
...bâtiments de guerre des deux Hautes Parties contractantes dans la mer Noire, est et demeure abrogée. seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
 | 1877 - 834 lapas
...Art. 21. Le présent Traité sera ratifié par les deux Parties contractantes, et les ratifications seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentaires respectifs ont signé en double le présent... | |
 | France - 1883 - 468 lapas
...abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. 9. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six muis ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé... | |
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Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes.... 
