Convention Creating the International Copyright Union1908 - 12 lappuses |
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1.–5. rezultāts no 86.
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... pays partenaires à partir des données publiées. La ventilation, par pays de destination ou d'origine, des biens militaires et autres articles à caractère confidentiel et biens des administrations publiques peut ne pas être publiée, ou ...
... pays partenaires à partir des données publiées. La ventilation, par pays de destination ou d'origine, des biens militaires et autres articles à caractère confidentiel et biens des administrations publiques peut ne pas être publiée, ou ...
xvi. lappuse
... pays d'origine, de réexpédition et de destination. Il n'y aurait certes pas d'asymétrie de classement si tous les pays adoptaient le critère du lieu de destination ou de provenance le plus proche, mais ce critère ne répond pas aux ...
... pays d'origine, de réexpédition et de destination. Il n'y aurait certes pas d'asymétrie de classement si tous les pays adoptaient le critère du lieu de destination ou de provenance le plus proche, mais ce critère ne répond pas aux ...
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... pays et par tableaux récapitulatifs établis pour le monde et les régions, le navigateur du CD-ROM offre une matrice des courants commerciaux entre pays ... d'origine et celui de destination d'une expédition donnée tient essentiellement à des ...
... pays et par tableaux récapitulatifs établis pour le monde et les régions, le navigateur du CD-ROM offre une matrice des courants commerciaux entre pays ... d'origine et celui de destination d'une expédition donnée tient essentiellement à des ...
xviii. lappuse
... pays partenaires sont censés concorder. C'est-à-dire que le chiffre des exportations du pays A à destination du pays B ... d'origine, des biens militaires et autres articles à caractère confidentiel et biens des administrations publiques ...
... pays partenaires sont censés concorder. C'est-à-dire que le chiffre des exportations du pays A à destination du pays B ... d'origine, des biens militaires et autres articles à caractère confidentiel et biens des administrations publiques ...
xviii. lappuse
... pays partenaires sont censés concorder. C'est-à-dire que le chiffre des exportations du pays A à destination du pays B ... d'origine, des biens militaires et autres articles à caractère confidentiel et biens des administrations publiques ...
... pays partenaires sont censés concorder. C'est-à-dire que le chiffre des exportations du pays A à destination du pays B ... d'origine, des biens militaires et autres articles à caractère confidentiel et biens des administrations publiques ...
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accordés adaptations anonymous or pseudonymous auteurs d'œuvres autres pays Berlin Berne Berne Convention Bureau de l'Union caractère cinematograph class Confédération Suisse conference of revision contracting countries coun country of origin d'origine de l'œuvre d'une œuvre delegates from non-Union dépense dispositions dramatico dramatiques ou dramatico-musicales droits de l'auteur durée de protection écrit États fait Government intérieure jouissance l'article l'œuvre originale l'un des pays la présente Convention Le Bureau législation Les Pays contractants literary and artistic littéraires et artistiques ment mise en scène mous non-Union countries nouvelles number obtenues œuvres dramatiques œuvres littéraires œuvres littéraires et ou artistiques ouvrages Pays contractants pays d'origine pays de l'Union peuvent pourront present présente Convention procédé analogue protection des œuvres protection is claimed protection of literary protégée provisions publique published ratifications réclamée reproduction romans-feuilletons s'applique September 9 sera somme stipulations Swiss Confederation tection term of protection ternational tion United unités vention vernement vigueur
Populāri fragmenti
11. lappuse - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
10. lappuse - Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur.
10. lappuse - Les auteurs d'œuvres non publiées, ressortissant à l'un des pays de l'Union, et les auteurs d'œuvres publiées pour la première fois dans un de ces pays, jouissent, dans les autres pays de l'Union, pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres.
12. lappuse - La présente convention peut être soumise à des revisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement de l'Union, seront traitées dans des conférences qui auront lieu successivement dans les pays de l'Union entre les délégués desdits pays.
12. lappuse - La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
11. lappuse - Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.
12. lappuse - Haye, le en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique...
4. lappuse - The following is considered as the country of origin of the work: For unpublished works, the country to which the author belongs; for published works, the country of first publication; and for works published simultaneously in several countries of the Union, the country among them whose legislation grants the shortest term of protection. For works published simultaneously in a country outside of the Union and in a country within the Union, it is the latter country which is exclusively considered...
11. lappuse - Pour déterminer la part contributive de chacun des pays dans cette somme totale des frais, les pays contractants et ceux qui...
4. lappuse - The representation of a dramatic or dramatico-musical work, the performance of a musical work, the exhibition of a work of art and the construction of a work of architecture shall not constitute publication.