1863. 10 juillet. MEXIQUE. Résolution votée par l'Assemblée des notables pour offrir la couronne impériale à l'Archiduc Maximilien d'Autriche.

1863. 27 août. ITALIE, SUISSE. Convention pour fixer les limites des territoires respectifs le long du Canton des Grisons, signée à Tirano.

1863. 10 oct. GRANDE-BRETAGNE, TUNIS. Convention pour l'admission des sujets anglais au droit de propriété immobilière dans la Régence de Tunis, signée à

Tunis.

1863. 23 déc. AUTRICHE, LIECHTENSTEIN. Traité pour la prorogation de l'union douanière des deux pays, suivie d'articles séparés, signé à Vienne.

1863. 30 déc. COLOMBIE, ÉQUATEUR. Traité de paix signé à Pensaqui.

569

201

78

328

594

1864. 18 févr. FRANCE, SUISSE. Déclaration concernant les protocoles et cartes dressés pour fixer les limites des territoires respectifs dans la Vallée des Dappes. 110 1864. 10 avril. FRANCE, MEXIQUE, Convention pour ré

gler les conditions du séjour des troupes françaises au Mexique, signée à Miramar. 1864. 29 mai. MEXIQUE. Proclamation de l'Empereur

Maximilien lors de son arrivée à la Vera-Cruz.

1864. 6 juin. AUTRICHE, PRUSSE. Convention concernant
les prises opérées pendant la guerre avec le Da-
nemarck, suivie d'une instruction, signée à Berlin.
1864. 11 juin. SAINT-SIÉGE, SUISSE. (Canton de Berne.) Con-
vention concernant l'incorporation du reste du Canton
de Berne dans l'Évêché de Bâle, signée à Berne.
1864. 29 juillet. FRANCE, VENEZUELA. Accord additionnel
à la Convention d'indemnité du 6 févr., signé à
Paris.
1864. 8-22 août. BADE, BELGIQUE, DANEMARCK, ESPAGNE,
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE,
HESSE DARMSTADT, ITALIE, PAYS-BAS, PORTUGAL, PRUSSE,
SAXE, SUÈDE et NORVÉGE, SUISSE, WURTEMBERG. Pro-
tocoles des Conférences tenues à Genève pour la
neutralisation du service de santé militaire en cam-
pagne.

569

573

254

217

252

375

1864. 20 août. AUTRICHE, RUSSIE. Convention pour la régularisation du cours du San et de la Vistule, signée à Cracovie.

1864. 22 août. ITALIE, SUISSE. Protocole faisant suite à la Convention de limites du 27 avril 1863, signé à Andeer.

1864. 19 oct. AUTRICHE, MEXIQUE. Convention pour régler les conditions de l'enrôlement du corps de volontaires formé dans les États autrichiens pour le service militaire de l'Empire Mexicain, signée à Vienne.

288

208

574

1865.

1865. 27 janv. ESPAGNE, PÉROU.

Traité de paix signé

607

devant Callao.
1865. 20 févr. BRÉSIL, URUGUAY. Protocole signé dans
la ville de l'Union pour le rétablissement de la paix
entre les fractions belligérentes de l'Uruguay.
1865. 2 mars. ESPAGNE, GRANDE-BRETAGNE. Déclaration
pour la suppression des formalités imposées aux
navires marchands passant le détroit de Gibraltar.
1865. 8 avril. FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, GRÈCE, RUSSIE,
TURQUIE. Acte d'accession de la Porte Ottomane au
Traité du 29 mars 1864 pour la réunion des Iles
Ioniennes à la Grèce.

1865. 1er mai. BRÉSIL, CONFÉDÉRATION ARGENTINE, URUGUAY.
Traité d'alliance contre le Paraguay.
1865. 31 mai. AUTRICHE, BELGIQUE, ESPAGNE, ÉTATS-UNIS

D'AMÉRIQUE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, MAROC,
PAYS-BAS, PORTUGAL, SUÈDE et NORVÉGE. Convention
pour l'entretien et l'administration du phare du Cap
Spartel, signée à Tanger.

1865. 27 juin. GRANDE BRETAGNE,

598

494

86

601

350

Traité MADAGASCAR. d'amitié et de commerce signé à Antananarivo. 496 1865. 10 juillet. BOLIVIE, CHILI, COLOMBIE, ÉQUATEUR, PÉROU, SALVADOR, VENEZUELA. Traité d'alliance signé

à Lima.

1865. 2 nov. COMMISSION EURORÉENNE DU DANUBE. Tarif des droits de navigation à prélever à l'embouchure du Danube, suivi d'un tableau.

1865. 23 déc. BELGIQUE, FRANCE, ITALIE, SUISSE. Convention pour la création d'une Union monétaire, signée à Paris.

596

19

688

1866.

1866. 21 janv. FRANCE, LANDOUMAS. Traité pour la cession à la France du plateau de Deboké et la reconnaissance de la suzeraineté française, signé à Boké. 234 1866. 15 févr. FRANCE, RIO-PUNGO. Traité pour la reconnaissance par le Roi du Rio-Pungo de la suzeraineté française, signé à Bofa. 1866. 26 juin. GRANDE-BRETAGNE, MEXIQUE. Convention pour le règlemeut des réclamations anglaises, signée à Mexico.

1866. 30 juillet. FRANCE, MEXIQUE.

Convention relative à
la délégation accordée au Gouvernement français
sur les recettes des douanes du Mexique, signée à
Mexico.

1866. 10 août.
de partage signé à Santiago.
1866. 15 déc. AUTRICHE, MOLDAVIE et VALACHIE, RUSSIE.
Stipulations concernant la navigation du Pruth, sig-
nées à Boucharest.

BOLIVII, CHILE. Traité de délimitation et

1867.

1867. 7 févr. PRUSSE, SAXE. Convention militaire signée

à Berlin.

1867. 22 févr. FRANCE, MEXIQUE. Arrangement pour suspendre l'effet de la Convention du 30 juillet 1866 sur les recettes des douanes du Mexique.

Traité pour

régler les limites des possessions respectives sur la
côte de Guinée, signé à Londres.

236

586

590

609

296

624

593

1867. 5 mars. GRANDE-BRETAGNE, PAYS-BAS.

550

1867. 27 mars. BOLIVIE, BRÉSIL. Traité d'amitié, de délimitation, de navigation et d'extradition, signé à Paz de Ayacucho.

1867. 7 avril. HESSE-DARMSTADT, PRUSSE. Convention militaire signée à Berlin, suivie d'un tableau et d'un protocole.

1867. 13 juin. AUTRICHE, LIECHTENSTEIN, PRUSSE.

Traité

concernant l'abolition pour l'Autriche et la Principauté
de Liechtenstein de la Convention monétaire conclue,
le 24 janv. 1857, avec la Prusse et autres États
allemands, signé à Berlin.

1867. 26 juin. PRUSSE, REUSS b. a., REUSS b. c., SAXE-
SAXE-COBOURG GOTHA, SAXE-MEININGEN,

ALTENBOURG,

SAXE-WEIMAR, SCHWARZBOURG-RUDOLSTADT. Convention
militaire signée à Berlin.

613

629

342

673

1867. 15 juillet. FRANCE, SIAM. Traité pour régler la

position du Royaume de Cambodge, signé à Paris. 238
1867. 26 juillet. HAÏTI, SAINT-DOMINGUE. Convention pré-

liminaire de paix, d'amitié, de commerce et de na-
vigation, signée à Santo Domingo.

1867. 22 sept. AUTRICHE, BADE, BAVIÈRE, SUISSE, WURTEM-
BERG. Règlement international pour la navigation
du Lac de Constance, signé à Bregenz, suivi d'un
modèle et d'un protocole final.

1867. 25 sept. PAYS BAS, PRUSSE. Traité de délimitation
signé à Groningen, suivi d'un protocole.

1867. 28 sept. BADE, SUISSE. Règlement pour la navi-
gation du Bas-Lac et de la partie du Rhin située
entre Constance et Schaffhouse, signé à St. Gall,
suivi d'un protocole final.

1867. 11 nov. FRANCE, GRANDE - BRETAGNE. Convention
sur les pêcheries dans les mers situées entre les
deux pays, suivie d'un article additionnel et d'une
déclaration, signée à Paris.

1867. 20 nov. ITALIE, SUISSE. Convention pour la sépa-
ration des biens épiscopaux de Como, signée à Flo-

rence.

1868.

1868. 10/25 févr. KOKHAND, RUSSIE.

ciale.

621

117

533

139

465

231

Convention commer-

90

1868. 4 mars. ESPAGNE, GRANDE-BRETAGNE. Convention
pour amener une décision arbitrale de l'affaire du
bâtiment anglais,,,Mermaid", signée à Madrid.
1868. 16 avril. COMMISSION EUROPÉENNE Du danube. Nou-
velles dispositions relatives au pilotage.

1868. 23 mai-30 juin. BOUKHARIE, RUSSIE. Convention

commerciale.

1868. 14 juillet. AUTRICHE,
signé à Vienne.

491

29

91

Traité d'amitié et

241

1868. 8 août. FRANCE, MADAGASCAR.

de commerce signé à Tananarive,

1868. BELGIQUE, CONFÉDÉRATION ARGENTINE. Acte d'acces-
sion de la Confédération au Traité du 16 juillet
1863 sur le rachat du péage de l'Escaut, signé à
Buenos-Ayres.

1868. 5-20 oct.

ALLEMAGNE DU NORD, AUTRICHE, BADE,
BAVIÈRE, BELGIQUE, DANEMARCK, FRANCE, GRANDE-
BRETAGNE, ITALIE, PAYS-BAS, SUÈDE et NORVÉGE, SUISSE,

354

TURQUIE, WURTEMBERG. Protocoles des Conférences
tenues à Genève pour la révision de la Convention
de Genève du 22 août 1864.
1868. 8 oct. (26 sept.) GRÈCE. Accession à la Convention
monétaire du 23 déc. 1865 entre la Belgique, la
France, l'Italie et la Suisse.

1868. 17 oct. BADE, BAVIÈRE, FRANCE, HESSE-DARMSTADT,
PAYS-BAS, PRUSSE. Convention révisée pour la navi-
gation du Rhin, suivie de deux modèles et d'un pro-
tocole de clôture, signée à Mannheim.
1868. 11 déc. PAYS-BAS, PRUSSE. Traité supplémentaire
de délimitation signé à Aix la Chapelle.

400

694

355

537

1869.

1869. 9 févr.
AUTRICHE, · PRUSSE.
signé à Vienne.

Traité de délimitation

301

1869. 15 mars. BELGIQUE, PAYS-BAS. Convention concer-
nant la délimitation dans le Zwin signée à l'Écluse. 546
1869. 7 juin. ALLEMAGNE DU NORD, TURQUIE. Protocole
pour l'admission des sujets de la Confédération de
l'Allemagne du Nord en Turquie au droit de pro-
priété immobilière.

1869. 14 juin. DANEMARCK, GRANDE-BRETAGNE. Déclaration
concernant l'exemption réciproque des sujets respec-
tifs du service militaire et des impôts forcés.
1869. 23 oct. SAINT - SIÉGE, SUISSE. Convention pour
l'union des paroisses grisonnes de Poschiavo et de
Brusio à l'Évêché de Coire, signée à Lucerne.
1869. 2 nov. COMMISSION EUROPÉENNE DU DANUBE, TURQUIE.
Arrangement pour le remboursement des avances
faites par le Gouvernement Ottoman, signé à Galatz.
1869. 9 déc. BADE, SUISSE. Convention concernant la
pêche dans le Rhin entre Constance et Bâle, signée
à Berne.

1870.

1870. 13 mai. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, GRANDE BRETAGNE.
Convention de naturalisation signée à Londres.
1870. 3 juin. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, GRANDe bretagne.

Convention additionnelle au Traité du 7 avril 1862
pour la suppression de la traite des noirs, suivie
d'instructions pour les navires respectifs, signée à
Washington.

83

523

219

32

166

524

505