Principles of Copyright Law - Cases and MaterialsWIPO, 2002 - 502 lappuses This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent. |
No grāmatas satura
1.–5. rezultāts no 88.
... peut jouer le rôle d'un puissant catalyseur dans les économies nationales. Il ressort en effet de plusieurs études qu'une législation complète sur le droit d'auteur, efficacement relayée par des mécanismes d'application et une structure ...
... peut être considéré comme coauteur de l'œuvre ainsi obtenue 1° Apport d'un savoir-faire et de connaissances 2° Idée de publicité c) L'appropriation de l'idée n'est pas constitutive de violation 4- Difficulté de distinguer idée et ...
... peut prétendre monopoliser un thème littéraire, une idée artistique, des connaissances scientifiques, des faits historiques, des idées politiques ou publicitaires. Dès lors le Code de la Propriété Intellectuelle ne protèget-il pas les ...
... peut, au motif qu'il a conçu un projet d'emballage des arbres d'une avenue célèbre, prétendre à l'accaparement de tous les arbres, spécialement de ceux qui ont une frondaison en boule et sont alignés dans un jardin public ou un square ...
... peut être considéré comme coauteur de l'œuvre ainsi obtenue 1° Apport d'un savoir-faire et de connaissances Un médecin qui a apporté son savoir faire et ses connaissances à un informaticien pour l'élaboration d'un logiciel n'a pas la ...