Principles of Copyright Law - Cases and MaterialsWIPO, 2002 - 502 lappuses This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent. |
No grāmatas satura
1.–5. rezultāts no 36.
... partie consacrée au système de droit civil, la section sur le droit moral est particulièrement développée, car la ... partie sur la common law; M. Pierre Sirinelli, professeur à l'Université de Paris I (France) s'est chargé de la partie ...
... partie du legs particulier. La Cour de cassation rejette le pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel qui a fait droit à la demande des légataires universels : “aux termes de l'article unique de la loi du 9 avril 1910, seule applicable ...
... partie dans des arènes : dans les deux cas, toutefois, elles se déroulent à plusieurs reprises dans des lieux obscurs et il est significatif de noter que dans les deux films le candidat est opposé à un seul traqueur à la fois dans un ...
... partie sa substance dans une œuvre première et pour le surplus elle véhicule des pistes de travail banales ou de ... parties, sous le titre général “La bicyclette bleue”; ces trois ouvrages ont pour cadre la France pendant la seconde ...
... partie du Code de la propriété intellectuelle n'est exclue que dans la mesure où la forme des objets est dictée par sa fonction.” 191 192 6- la protection de l'idée en dehors du droit I. L'OBJET ET LES CONDITIONS DE LA PROTECTION.