Principles of Copyright Law - Cases and MaterialsWIPO, 2002 - 502 lappuses This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent. |
No grāmatas satura
1.–5. rezultāts no 58.
... ORIGINALE A-LA DISTINCTION ENTRE L'IDÉE ET L'EXPRESSION (FORME) 1- La non-protection des idées par le droit d'auteur 2- Illustrations de la distinction a) Idées à la base de romans b) Idées publicitaires c) Idée d'emballer des arbres ou ...
... ORIGINALE A-LA DISTINCTION ENTRE L'IDÉE ET L'EXPRESSION (FORME) 1- la non-protection des idées par le droit d'auteur *Cour de cassation, 1ère chambre civile, 25 mai 1992 (RIDA, octobre 1992, 156; Recueil Dalloz 1993, Jurisprudence page ...
... originale sous laquelle elles sont présentées. Par suite, l'emprunt à une œuvre préexistante n'est-il pas subordonné au consentement de l'auteur lorsqu'il porte seulement sur des éléments dépourvus d'originalité et convient-il avant ...
... originale, ils ne présentent pas avec “Autant en emporte le vent” les ressemblances nécessaires à une telle qualification.” b) Idées publicitaires *Cour d'appel de Paris, 22 avril 1969 (Dalloz 1970, 214, note Mousseron; JCP 1970 II ...
... originale sous laquelle elles sont présentées. Par suite, l'emprunt à une œuvre préexistante n'est-il pas subordonné au consentement de l'auteur lorsqu'il porte seulement sur des éléments dépourvus d'originalité et convient-il avant ...