Principles of Copyright Law - Cases and MaterialsWIPO, 2002 - 502 lappuses This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent. |
No grâmatas satura
1.–5. rezultâts no 48.
... deux films, de s'attacher à rechercher d'une part si la manière de le traiter est identique, d'autre part si les personnages et les situations, et notamment l'évolution de l'action ainsi que le style, en dépit d'éventuels maquillages ...
... deux ou plusieurs pièces de linge pour faire apparaître la similitude ou la différence de leur blancheur. Elle reproche à une société concurrente d'avoir indûment repris ce thème dans ses annonces publicitaires, soutenant que si l'idée ...
... pas application sous une forme générale identique de nature à créer une confusion entre les deux ouvrages). e) Recettes de cuisine *Tribunal de grande instance de Paris, 181 I. L'OBJET ET LES CONDITIONS DE LA PROTECTION.
... deux ouvrages, retient que “l'œuvre de l'esprit est légalement protégeable du moment que les idées exprimées, nouvelles ou non, sont modelées dans une forme portant le sceau de la personnalité de l'auteur original à ce titre et protégé ...
... deux publicités, en transmettant le matériel au photograveur et en consultant son avocat sur les risques d'une telle publication. La Cour de cassation casse l'arrêt d'appel : “la protection de l'idée comme œuvre de l'esprit suppose la ...