Principles of Copyright Law - Cases and MaterialsWIPO, 2002 - 502 lappuses This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent. |
No grāmatas satura
1.–5. rezultāts no 62.
... avril 1910, comme de l'interprétation qui doit en être donnée, que le droit de reproduction n'est maintenu à l'artiste que lorsque ce dernier a cédé son œuvre à un acquéreur, mais que ce texte ne saurait trouver application, au cas où ...
... avril 1992, page 196) et sur renvoi, Cour d'appel de Versailles, 15 décembre 1993, (RIDA, avril 1994, page 255) : 179 Régine Desforges a écrit un roman, sous le titre général I. L'OBJET ET LES CONDITIONS DE LA PROTECTION.
... avril 1969 (Dalloz 1970, 214, note Mousseron; JCP 1970 II. 14059) : Une société utilise de façon continue et notoire, pour présenter salessive, unthème publicitaire, dit de la blancheur comparée, qui consiste à représenter simultanément ...
... avril 1993 (Expertises, juillet 1993, page 275) : A propos d'un programme source, la Cour d'appel, pour dénier au logiciel tout caractère protégeable, après avoir retenu “qu'il lui appartient de rechercher, sans s'attacher au mérite ou ...
... avril 1992 p 196) et sur renvoi, Cour d'appel de Versailles, 15 décembre 1993, (RIDA, avril 1994, page 255), précité (page 11) : Régine Desforges a écrit un roman en trois parties, sous le titre général “La bicyclette bleue”; ces trois ...