Principles of Copyright Law - Cases and MaterialsWIPO, 2002 - 502 lappuses This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent. |
No grāmatas satura
1.–5. rezultāts no 53.
... a institué des légataires universels et a légué à l'État français, pour le Musée d'art moderne, tout ce que ... avait pas été légué par celui-ci au Musée national d'art moderne, a, à juste titre, décidé que ce droit patrimonial ...
... avait demandé à une agence publicitaire d'organiser une campagne publicitaire pour promouvoir les ouvrages d'une collection “série noire”; l'agence publicitaire soumettait à l'éditeur quatre projets d'encarts publicitaires représentant ...
... avait publié, également sur feuillets mobiles, un livre intitulé “le livre service du boucher”. La Cour d'appel avait retenu comme contrefaçon l'imitation, non de l'œuvre littéraire elle-même, mais du moyen de publication et de ...
... a apporté son savoir faire et ses connaissances à un informaticien pour l'élaboration d'un logiciel n'a pas la qualité d'auteur *Cour de cassation, 23 octobre 1990 (Bull. civ. IV, n°245; DIT 1990, note Philippe Gaudrat ) : Un informaticien ...
... à la création de l'œuvre publicitaire. *Cour de cassation, 1ère chambre civile, 17 octobre 2000 (Jurisdata n° 006287) ... avait publié les deux publicités, en transmettant le matériel au photograveur et en consultant son avocat sur les ...