Principles of Copyright Law - Cases and MaterialsWIPO, 2002 - 502 lappuses This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent. |
No grāmatas satura
1.–5. rezultāts no 54.
... auteurs d'œuvres littéraires et artistiques un droit de propriété incorporelle exclusive que sur l'œuvre elle-même ... auteur de l'idée ou de la méthode d'enseignement, lorsqu'il en a fait application dans une œuvre radiophonique ou ...
... auteurs ont conçu un jeu télévisé dénommé Divertissimo ayant pour caractéristique : - la présence d'un invité vedette comme fil conducteur dans un jeu télévisé; -la combinaison d'épreuves de connaissance et d'adresse physique, avec ...
... auteur : “considérant que ... le projet des appelants ne s'est pas limité à poser une règle du jeu abstraite, définie ... auteurs; qu'il est protégeable sur le fondement du livre I du Code de la propriété intellectuelle.” - D'autre part ...
... auteurs par le choix de l'enjeu (le prix de la vie) par la construction du scénario (alternance des séquences destinées à mettre en évidence les idées essentielles du film) et par la sélection des personnalités et des objets; Si l'un ou ...
... auteur”, retient qu'en l'espèce, la bible de production “ne constitue pas une œuvre de l'esprit originale préexistante pouvant permettre d'assimiler ses auteurs aux auteurs de l'œuvre audiovisuelle nouvelle”. En effet, la bible de ...