Principles of Copyright Law - Cases and MaterialsWIPO, 2002 - 502 lappuses This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent. |
No grāmatas satura
1.–5. rezultāts no 100.
... (RIDA, octobre 1992, 156; Recueil Dalloz 1993, Jurisprudence page 184) et sur renvoi, Cour d'appel de Douai, 20 mai 1996, (Assemblées des chambres, 20 mai 1996 : RIDA, octobre 1996, 278) : “Les idées, étant de libre parcours, échappent à ...
... (RIDA, janvier 1981, page 177) : L'éditeur Gallimard avait demandé à une agence publicitaire d'organiser une campagne ... (RIDA, avril 1992, page 196) et sur renvoi, Cour d'appel de Versailles, 15 décembre 1993, (RIDA, avril 1994, page 255) ...
... (RIDA, juillet 1998, 273; confirmation par Cour d'appel de Paris) : “Si les recettes de cuisine peuvent être protégées dans leur expression littéraire, elles ne constituent pas en elles-mêmes une œuvre de l'esprit; elles s'analysent en ...
... (RIDA, octobre 1992, 156; Recueil Dalloz 1993, Jurisprudence page 184.) et sur renvoi, Cour d'appel de Douai, 20 mai 1996, (Assemblées des chambres, 20 mai 1996 : RIDA, octobre 1996, 278) : Les deux réalisateurs du film français “Le prix ...
... (RIDA, octobre 1993, 257) : Une société de production audiovisuelle s'est vu confier dans le cadre d'une coproduction avec une chaîne de télévision la conception et la réalisation d'une série télévisuelle de 380 épisodes “Voisin/voisine ...