Principles of Copyright Law - Cases and MaterialsWIPO, 2002 - 502 lappuses This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent. |
No grāmatas satura
1.–5. rezultāts no 79.
... (Dalloz 1967, 159) : Par testament, le sculpteur Brancusi a institué des légataires universels et a légué à l'État français, pour le Musée d'art moderne, tout ce que contiendraient ses ateliers situés à Paris au jour de son décès. Avant ...
... (Dalloz 1970, 214, note Mousseron; JCP 1970 II. 14059) : Une société utilise de façon continue et notoire, pour présenter salessive, unthème publicitaire, dit de la blancheur comparée, qui consiste à représenter simultanément deux ou ...
... (Dalloz 1970.15) : Il s'agissait de la publication d'un recueil sur feuillets mobiles de recettes de plats de viande, destiné à être distribué dans les boucheries. Cet ouvrage imitait dans son ensemble, mais non dans ses éléments séparés ...
... Dalloz 1993, Jurisprudence page 184.) et sur renvoi, Cour d'appel de Douai, 20 mai 1996, (Assemblées des chambres, 20 mai 1996 : RIDA, octobre 1996, 278) : Les deux réalisateurs du film français “Le prix du danger” prétendaient que le ...
... Dalloz 1957, 436; Tribunal de grande instance, Paris, 27 avril 1984 : RIDA, janvier 1985, 192); “l'empreinte personnelle” (Paris, 1ère chambre, 1° avril 1957, 1ère espèce : Dalloz 1957, 436); “travail purement personnel” : Cour de ...