Principles of Copyright Law - Cases and MaterialsWIPO, 2002 - 502 lappuses This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent. |
No grâmatas satura
1.–5. rezultâts no 61.
... 11 mars 1957, sur la propriété littéraire et artistique,... ne protège que des créations d'objets déterminés, individualisés et parfaitement identifiables, et non pas un genre ou une famille de formes qui ne présentent entre elles des ...
... 11 mars 1957, serait susceptible de protection. La seule constatation du “caractère innovant des solutions apportées”, “ne suffit pas à démontrer en quoi et sur quel point l'auteur du logiciel a pu faire preuve d'un effort personnalisé ...
... 11 mars 1957 en raison des différences séparant les deux œuvres quant aux personnages, aux intrigues et à la composition, ni au regard de l'article 41 de la loi du 11 mars 1957 puisque l'œuvre de Régine Desforges constitue un pastiche ...
... 11 mars 1957, c'est à bon droit que la Cour d'appel a considéré que la contribution (du médecin) à l'élaboration du logiciel justifiait la rémunération stipulée à son profit.” Commentaire : Autrement dit, si la clause litigieuse du ...
... 11 mars 1993 : Un litige a opposé deux chaînes de télévision, TF1 et Antenne 2, à propos des émissions “Les marches de la gloire” et “La nuit des héros”. Pour condamner TF1 à verser 55 millions de francs de dommages intérêts à Antenne 2 ...