Principles of Copyright Law - Cases and MaterialsWIPO, 2002 - 502 lappuses This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent. |
No grâmatas satura
1.–5. rezultâts no 94.
... être considéré comme coauteur de l'œuvre ainsi obtenue 1° Apport d'un savoir-faire et de connaissances 2° Idée de publicité c) L'appropriation de l'idée n'est pas constitutive de violation 4- Difficulté de distinguer idée et traitement ...
... être donnée, que le droit de reproduction n'est maintenu à l'artiste que lorsque ce dernier a cédé son œuvre à un acquéreur, mais que ce texte ne saurait trouver application, au cas où, comme en l'espèce, l'œuvre d'art fait l'objet d'un ...
... être susceptible d'appropriation et... que seule peut être protégée la forme dans laquelle elle s'exprime;... il importe, en conséquence, de rechercher dans quelle mesure les divers éléments des maquettes élaborées par l'agence ...
... être distribué dans les boucheries. Cet ouvrage imitait dans son ensemble, mais non dans ses éléments séparés, l'idée d'un éditeur qui avait publié, également sur feuillets mobiles, un livre intitulé “le livre service du boucher”. La ...
... être protégées dans leur expression littéraire, elles ne constituent pas en elles-mêmes une œuvre de l'esprit; elles s'analysent en effet en une succession d'instructions, une méthode; il s'agit d'un savoir-faire, lequel n'est pas ...