Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, 20. sējumsGeorg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1875 |
No grāmatas satura
1.5. rezultāts no 69.
28. lappuse
... Pays pour le jaugeage des bâtiments de mer . Bâtiments . Facteur par lequel l'unité de mesure de chaque Pays doit être multi- pliée . Tonneaux Lasts Observations . Autrichiens Français Italiens Ottomans Prussiens Russes Américains ...
... Pays pour le jaugeage des bâtiments de mer . Bâtiments . Facteur par lequel l'unité de mesure de chaque Pays doit être multi- pliée . Tonneaux Lasts Observations . Autrichiens Français Italiens Ottomans Prussiens Russes Américains ...
90. lappuse
... pays en Russie ( d'Europe ou Asie ) seront soumises à une taxe égale à celle qui existe dans le Turkestan et qui est fixée à 22 % de la valeur des marchandises ; en tous cas , elle ne doit pas dépasser le chiffre de la taxe exigée des ...
... pays en Russie ( d'Europe ou Asie ) seront soumises à une taxe égale à celle qui existe dans le Turkestan et qui est fixée à 22 % de la valeur des marchandises ; en tous cas , elle ne doit pas dépasser le chiffre de la taxe exigée des ...
93. lappuse
... pays en Russie , sont soumises sans aucune exception à une taxe de deux et demi pour cent de leur valeur , tout comme on prélève dans le Turkestan un droit de quarantième des marchandises . Aucune taxe supplémentaire autre que celle ...
... pays en Russie , sont soumises sans aucune exception à une taxe de deux et demi pour cent de leur valeur , tout comme on prélève dans le Turkestan un droit de quarantième des marchandises . Aucune taxe supplémentaire autre que celle ...
110. lappuse
... pays . Art . 9. Le présent Traité sera ratifié et les ratifi- cations en seront échangées aussitôt que faire se pourra . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci - dessus , sous réserve de la ...
... pays . Art . 9. Le présent Traité sera ratifié et les ratifi- cations en seront échangées aussitôt que faire se pourra . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci - dessus , sous réserve de la ...
234. lappuse
... pays . Art . 4. Le cheikh Elhadj - Ikhenoukhen et les autres chefs politiques du pays d'Azguer s'engagent à mettre à profit , dès leur retour à Rhat , leurs bonnes relations avec les chefs de la tribu des Kelloui pour préparer aux ...
... pays . Art . 4. Le cheikh Elhadj - Ikhenoukhen et les autres chefs politiques du pays d'Azguer s'engagent à mettre à profit , dès leur retour à Rhat , leurs bonnes relations avec les chefs de la tribu des Kelloui pour préparer aux ...
Citi izdevumi - Skatīt visu
Bieži izmantoti vārdi un frāzes
additionnelle Agents agreed Arbitrators articles Artikel auch AUTRICHE BADE Bancroft Davis bâtiments beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Bevollmächtigten Bolivie boukhares Britain and Ireland Britannic Majesty claims Commission Commission Européenne Commissioners Conference déclaration deren dieser États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière gegenwärtige Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Grenze Grossherzog Grossherzoglich Hauptsteine held Her Majesty His Royal Highness Hoheit Honourable impérial Imperial Highness Jahre jeder Kingdom of Great König von Preussen Königlich l'article Landesgrenze Liechtenstein Madagascar made Majestät Majesté l'Empereur Majesty the Queen ment militaire Mundy navigation oder Officiere Order Pays-Bas plénipotentiaires allemands port de Soulina Président Preussischen protocole Prusse ratifications Rechte Recueil gén Regierung Regierungen respectifs right Royal Highness Russie same Schiffe schweizerischen Sclopis Secretary Seite sera seront signed signée sind soll sollen sowie Staaten stipulations Sublime Porte SUISSE Tenterden territoire Theile time Traité Treaty Tribunal Truppen two Governments Uebereinkunft United Kingdom United States Vertrages vessel Washington year
Populāri fragmenti
705. lappuse - Majesty shall be continued westward along the said forty-ninth parallel of north latitude to the middle of the channel which separates the continent from Vancouver's Island, and thence southerly through the middle of the said channel, and of Fuca's Straits to the Pacific Ocean...
710. lappuse - ... further until the expiration of two years after either of the high contracting parties shall have given notice to the other of its wish to terminate the same...
692. lappuse - In deciding the matters submitted to the Arbitrators, they shall be governed by the following three rules, which are agreed upon by the high contracting parties as rules to be taken as applicable to the case...
690. lappuse - Now, in order to remove and adjust all complaints and claims on the part of The United States, and to provide for the speedy settlement of such claims, which are not admitted by Her Britannic Majesty's Government, the High Contracting Parties agree that all the said claims, growing out of acts committed by the aforesaid vessels, and generically known as the Alabama claims...
417. lappuse - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, et préciser davantage quelques-unes des stipulations de la dite Convention, ont nommé pour leurs Commissaires: (suivent les noms).
700. lappuse - The Commissioners so named shall meet in the City of Halifax, in the Province of Nova Scotia, at the earliest convenient period after they have been respectively named, and shall, before proceeding to any business, make and subscribe a solemn declaration that they will impartially and carefully examine and decide...
697. lappuse - THE commissioners shall keep an accurate record and correct minutes or notes of all their proceedings, with the dates thereof, and may appoint and employ a secretary and...
699. lappuse - Edward's island, and of the several islands thereunto adjacent, without being restricted to any distance from the shore; with permission to land upon the coasts and shores of those colonies and the islands thereof, and also upon the Magdalen islands, for the purpose of drying their nets and curing their fish...
385. lappuse - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: (Noms des Plénipotentiaires)*** Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants...
692. lappuse - Secondly, not to permit or suffer either belligerent to make use of its ports or waters as the base of naval operations against the other, or for the purpose of the renewal or augmentation of military supplies or arms, or the recruitment of men. Thirdly, to exercise due diligence in its own ports and waters, and, as to all persons within its jurisdiction, to prevent any violation of the foregoing obligations and duties.