Lapas attēli
PDF
ePub

Montant des droits à payer par tonneau, avec

une profondeur à l'embouchure 1 de

1 de

10 pieds de plus de plus de plus de plus de plus moins

de de de de moins

de de

11 pieds 12 pieds 13 pieds 14 pieds 15 pieds

et de 10 pieds

à à

à à
11 pieds 12 pieds 13 pieds 14 pieds 15 pieds
au plus

au

Bâtiments

frs. cs.frs. cs. frs. cs.frs. cs. frs. cs. frs.cs.ifrs.

cs.

[blocks in formation]

90 1 301 1 801 180 1 8011 80 i 80

1901 1 30 1 80 2 15 2 15 2 15 2 15

90 i 30 i 80 2 15 2 35/ 2 352 35

De plus de 30 et de moins

de 100 tonneaux De 100 tonneaux au moins

et de 150 tonneaux au

plus . . De plus de 150 tonneaux

et ne dépassant pas 200

tonneaux De plus de 200 tonneaux

et ne dépassant pas 250

tonneaux De plus de 250 tonneaux

et ne dépassant pas 300

tonneaux De plus de 300 tonneaux Bâtiments de 300 tonneaux

ou plus qui par suite d'une insuffisance de profondeur dans la passe, ne pourront pas recevoir dans le port la totalité de leur cargaison

[merged small][ocr errors]

90 1 30 1 80 2 15 2 35) 2 55 2 55 90 1 30 1 80 2 15 2 35) 2 55 2 80

901 1 30 1 500 1 701 1 801 1 90 2

Nouveau recueil général de traités

Karl Samwer, Karl
Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf

« iepriekšējāTurpināt »