1866.

1866. 21 janv. FRANCE, LANDOUMAS.

Traité pour la ces

sion à la France du plateau de Deboké et la reconnaissance de la suzeraineté française, signé à Boké. 234 1866. 15 févr. FRANCE, RIO-PUNGO. Traité pour la reconnaissance par le Roi du Rio-Pungo de la suzeraineté française, signé à Bofa.

1866. 26 juin.

GRANDE-BRETAGNE, MEXIQUE. Convention pour le règlemeut des réclamations anglaises, signée à Mexico.

1866. 30 juillet. FRANCE, MEXIQUE.

Convention relative à la délégation accordée au Gouvernement français sur les recettes des douanes du Mexique, signée à Mexico.

BOLIVII, CHILE. Traité de délimitation et

1866. 10 août.
de partage signé à Santiago.

1866. 15 déc. AUTRICHE, MOLDAVIE et VALACHIE, RUSSIE. Stipulations concernant la navigation du Pruth, signées à Boucharest.

236

586

590

609

296

1867.

1867. 7 févr. PRUSSE, SAXE.

Convention militaire signée

à Berlin.

624

1867. 22 févr. FRANCE, MEXIQUE. Arrangement pour suspendre l'effet de la Convention du 30 juillet 1866 sur les recettes des douanes du Mexique.

1867. 5 mars. GRANDE-BRETAGNE, PAYS-BAS.

593

Traité pour

régler les limites des possessions respectives sur la
côte de Guinée, signé à Londres.

1867. 27 mars. BOLIVIE, BRÉSIL. Traité d'amitié, de dé-
limitation, de navigation et d'extradition, signé à
Paz de Ayacucho.

1867. 7 avril. HESSE-DARMSTADT, PRUSSE. Convention militaire signée à Berlin, suivie d'un tableau et d'un protocole.

1867. 13 juin. AUTRICHE, LIECHTENSTEIN, PRUSSE. Traité concernant l'abolition pour l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein de la Convention monétaire conclue, le 24 janv. 1857, avec la Prusse et autres États allemands, signé à Berlin.

1867. 26 juin. PRUSSE, REUSS b. a., REUSs b.

550

613

629

342

ALTENBOURG, SAXE-COBOURG-GOTHA, SAXE-MEININGEN,
SAXE-WEIMAR, SCHWARZBOURG-RUDOLSTADT. Convention
militaire signée à Berlin.

673

1867. 15 juillet. FRANCE, SIAM. Traité pour régler la

position du Royaume de Cambodge, signé à Paris. 238
1867. 26 juillet. HAÏTI, SAINT-DOMINGUE. Convention pré-

liminaire de paix, d'amitié, de commerce et de na-
vigation, signée à Santo Domingo.

1867. 22 sept. AUTRICHE, BADE, BAVIÈRE, SUISSE, WURTEM-
BERG. Règlement international pour la navigation
du Lac de Constance, signé à Bregenz, suivi d'un
modèle et d'un protocole final.

1867. 25 sept. PAYS-BAS, PRUSSE. Traité de délimitation
signé à Groningen, suivi d'un protocole.

1867. 28 sept. BADE, SUISSE. Règlement pour la navi-
gation du Bas-Lac et de la partie du Rhin située
entre Constance et Schaffhouse, signé à St. Gall,
suivi d'un protocole final.

1867. 11 nov. FRANCE, GRANDE - BRETAGNE. Convention
sur les pêcheries dans les mers situées entre les
deux pays, suivie d'un article additionnel et d'une
déclaration, signée à Paris.

1867. 20 nov. ITALIE, SUISSE. Convention pour la sépa-
ration des biens épiscopaux de Como, signée à Flo-

621

117

533

139

465

1868. 4 mars. ESPAGNE, GRANDE-BRETAGNE. Convention
pour amener une décision arbitrale de l'affaire du
bâtiment anglais,,,Mermaid", signée à Madrid.
1868. 16 avril. COMMISSION EUROPÉENNE DU DANUBE. Nou-
velles dispositions relatives au pilotage.

1868. 23 mai-30 juin. BOUKHARIE, RUSSIE. Convention

491

29

commerciale.

91

1868. 14 juillet. AUTRICHE, SUISSE.
signé à Vienne.

Traité de délimitation

184

Traité d'amitié et

241

1868. 8 août. FRANCE, MADAGASCAR.
de commerce signé à Tananarive.

1868. BELGIQUE, CONFÉDÉRATION ARGENTINE. Acte d'acces-
sion de la Confédération au Traité du 16 juillet
1863 sur le rachat du péage de l'Escaut, signé à
Buenos-Ayres.

1868. 5-20 oct.

ALLEMAGNE DU NORD, AUTRICHE, BADE,
BAVIÈRE, BELGIQUE, DANEMARCK, FRANCE, GRANDE-
BRETAGNE, ITALIE, PAYS-BAS, SUÈDE et NORVÉGE, SUISSE,

354

TURQUIE, WURTEMBERG. Protocoles des Conférences tenues à Genève pour la révision de la Convention de Genève du 22 août 1864. 1868. 8 oct. (26 sept.) GRÈCE. Accession à la Convention monétaire du 23 déc. 1865 entre la Belgique, la France, l'Italie et la Suisse.

1868. 17 oct. BADE, BAVIÈRE, FRANCE, HESSE-DARMSTADT, PAYS-BAS, PRUSSE. Convention révisée pour la navigation du Rhin, suivie de deux modèles et d'un protocole de clôture, signée à Mannheim.

1868. 11 déc. PAYS-BAS, PRUSSE. Traité supplémentaire de délimitation signé à Aix la Chapelle.

1869.

1869. 9 févr. AUTRICHE, PRUSSE. Traité de délimitation signé à Vienne.

1869. 15 mars. BELGIQUE, PAYS-BAS. Convention concer

400

694

355

537

301

nant la délimitation dans le Zwin signée à l'Écluse. 546 1869. 7 juin. ALLEMAGNE DU NORD, TURQUIE. Protocole

pour l'admission des sujets de la Confédération de
l'Allemagne du Nord en Turquie au droit de pro-
priété immobilière.

1869. 14 juin. DANEMARCK, GRANDE-BRETAGNE. Déclaration
concernant l'exemption réciproque des sujets respec-
tifs du service militaire et des impôts forcés.
1869. 23 oct. SAINT - SIÉGE, SUISSE. Convention pour

l'union des paroisses grisonnes de Poschiavo et de Brusio à l'Évêché de Coire, signée à Lucerne. 1869. 2 nov. COMMISSION EUROPÉENNE DU DANUBE, TURQUIE. Arrangement pour le remboursement des avances faites par le Gouvernement Ottoman, signé à Galatz. 1869. 9 déc. BADE, SUISSE. Convention concernant la pêche dans le Rhin entre Constance et Bâle, signée à Berne.

1870.

1870. 13 mai. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, GRANDE BRETAGNE,
Convention de naturalisation signée à Londres.
1870. 3 juin. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, GRANDE BRETAGNE.

Convention additionnelle au Traité du 7 avril 1862
pour la suppression de la traite des noirs, suivie
d'instructions pour les navires respectifs, signée à
Washington.

83

523

219

32

166

524

505

1870. 22 juin. ALLEMAGNE DU NORD, AUTRICHE. Traité

pour l'abolition du péage de l'Elbe, signé à Vienne. 345 1870. 8 sept. GRANDE-BRETAGNE, PAYS-BAS. Convention

concernant l'immigration d'ouvriers indiens dans la
colonie de Surinam, signée à la Haye.

557

1870. 20 sept. AUTRICHE, ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. vention de naturalisation signée à Vienne.

Con

347

Nou

40

1870. 8 nov. COMMISSION EUROPÉENNE DU DANUBE.

veau Règlement de navigation et de police applicable
au Bas-Danube.

1870. 21/25 nov. ALLEMAGNE DU NORD, WURTEMBERG. Con-
vention militaire signée à Versailles et à Berlin,
suivie d'un tableau.

1870. 25 nov. BADE, PRUSSE. Convention militaire signée à Versailles, suivie d'un protocole final.

1871.

1871. 23 févr. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, GRANDE-BRETAGNE. Convention supplémentaire à la Convention de naturalisation du 13 mai 1870, suivie d'une annexe, signée à Washington.

1871. 25 févr. GRANDE-BRETAGNE,

PAYS-BAS. Convention

656

664

526

553

concernant la cession à la Grande-Bretagne des possessions néerlandaises sur la côte de Guinée, signée à la Haye. 1871. 9 avril. ALSACE - LORRAINE, FRANCE. Arrangement signé à Versailles pour régler le régime douanier des produits des départements cédés à l'Allemagne. 781 1871. 8 mai. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, GRANDE-BRETAGNE. Traité pour amener une décision arbitrale des réclamations respectives, signé à Washington.

1871. 21 mai. ALLEMAGNE, FRANCE. Convention pour le

paiement d une somme de 125 millions de frcs. en
billets de ba'nque, signée à Francfort.

698

782

783

637

1871. 9 juin. ALLEMAGNE. Loi pour l'incorporation de l'Alsace et de la Lorraine à l'Empire Allemand. 1871. 13 juin. HESSE - DARMSTADT, PRUSSE. Convention militaire signée à Berlin, suivie d'un tableau et d'un protocole final. 1871. 6 juillet-2 déc. ALLEMAGNE, FRANCE. Protocoles des Conférences tenues à Francfort pour négocier la Convention additionnelle de paix du 11 déc. 799 1871. 18 juillet. GRANDE-BRETAGNE, PORTUGAL. Convention additionnelle au Traité du 3 juillet 1842 pour la

suppression de la traite des noirs, suivie d'instructions
pour les navires respectifs, signée à Londres.
ALLEMAGNE, FRANCE. Convention pour la

1871. 14 sept.

délimitation de la zone réservée autour des forts de
Larmont et de Joux, signée à Pontarlier.

1871. 19 sept. AUTRICHE, SUISSE. Convention préliminaire
concernant la régularisation du cours du Rhin, si-
gnée à Vienne.
1871. 12 oct. ALLEMAGNE, FRANCE. Convention addition-
nelle au Traité de paix de Francfort, concernant les
relations commerciales de l'Alsace - Lorraine et la
rétrocession de certaines communes à la France,
signée à Berlin.

511

784

171

786

1871. 12 oct. ALLEMAGNE, FRANCE. Convention séparée pour régler l'évacuation de six départements et le paiement de 650 millions de francs, signée à Berlin. 794 1871. 12 oct. ALLEMAGNE, FRANCE. Protocole faisant

suite aux deux Conventions de ce jour, signé à Berlin. 1871. 2 nov. GRANDE-BRETAGNE, PAYS-BAS. Protocole faisant suite à la Convention du 25 févr. concernant la cession à l'Angleterre des possessions néerlandaises sur la côte de Guinée.

1871. 2 nov. GRANDE-BRETAGNE,

PAYS-BAS. Convention concernant l'île de Sumatra, signée à la Haye. 1871. 10 nov. ALLEMAGNE, FRANCE. Arrangement por

tant modification de l'indemnité d'alimentation et du
tarif de rations à fournir à l'armée allemande, signé
à Paris.

1871. 11 déc. ALLEMAGNE, FRANCE. Convention additionnelle au Traité de paix de Francfort, suivie de deux protocoles, signée à Francfort.

1871. 15 déc 14 sept. 1872. BRÉSIL, ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, SUISSE. Protocoles du Tribunal d'arbitrage réuni à Genève en vertu du Traité de Washington du 8 mai 1871 entre les États-Unis et la Grande-Bretagne.

1872.

1872. 11 janv. ALLEMAGNE, FRANCE. Procès-verbal d'échange des ratifications de la Convention additionnelle de paix du 11 déc. 1871, signé à Paris.

1872. 28 févr. ALLEMAGNE, FRANCE. Convention pour l'anNouv. Recueil gén. Tome XX.

Mmm

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556

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799

847

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