myns. deux autres; que trois de ces documents étaient Rolin-Jacqueles dépositions de marins engagés à bord de l'Alabama, et attestant comme chose notoire 'que le vaisseau était un vaisseau de combat, (a fighting vessel,) construit et aménagé comme tel, avec de grandes quantités de poudre, de charbons et de provisions; que les déposants avaient été enrôlés par des personnes bien connues comme agents des États-Confédérés; qu'ils n'avaient pas encore d'articles formels d'engagement, mais qu'il était généralement su à bord que le vaisseau était un corsaire du gouvernement fédéral, destiné à combattre les États-Unis en vertu d'une commission de M. Jefferson Davis. Un des marins ajoutait cette déclaration caractéristique, qu'il avait été déjà capturé comme coureur de blocus, et que son idée fixe était de retourner dans le sud 'pour se venger sur les gens du nord de ce qu'ils lui avaient pris ses habits.' On lui avait promis que cette occasion ne tarderait pas à se présenter. "A ces affidavits était jointe une consultation émanée d'un des premiers avocats d'Angleterre, * (Note by Mr. Rolin-Jacquemyns.)—"It is well known by the hands on board that the vessel is a privateer for the confederate government to act against the United States under a commission from Mr. Jefferson Davis.' Affid. No. 1, BERNARD, p. 363. (Note by Mr. Rolin-Jacquemyns.)—“ Affid. No. 8, p. 369. 'I wanted to get South in order to have retaliation of the Northerners for robbing me of my clothes. He [l'agent des états du sud] said that if I went with him in his vessel I should very shortly have that opportunity.' Rolin-Jacque M. Collier, lequel, sur le vu des pièces, émettait myns. l'opinion qu'une violation du Foreign Enlistment Act' était établie, et que le collecteur des douanes avait le droit et le devoir d'arrêter le vaisseau. "Six jours encore s'écoulèrent avant le rapport des jurisconsultes Officiels, (Law Officers.) Ce fut le 29 juillet seulement qu'ils conclurent également à ce que le vaisseau fût arrêté. Mais le 28, le corsaire, averti qu'on allait l'empêcher de partir, se hâtait de quitter, quatré jours plus tôt qu'il ne se l'était proposé, le bassin où il se trouvait, et le 29 il prenait la mer. Cependant il ne quitta les eaux anglaises que le 31. "M. Bernard ne croit pas que la sortie de l'Alabama, effectuée dans ces circonstances, suffise pour justifier l'imputation de faute grave, de coupable négligence, à la charge du governement anglais. Il convient toutefois que ni un Anglais, ni un Américain n'a peut être le droit d'avoir sur cette question une confiance implicite dans son propre jugement. pas ce qui l'empêcherait de dire lui parait légère et déraisonnable. Quant à nous, nous ne voyons pas comment il serait possible à quelqu'un qui n'est ni Anglais, ni Américain, de partager cette patriotique indulgence." cité Mais il ne voit que l'accusation (Note by Mr. Rolin-Jacquemyns.) "Affidavit de Clarence Yonge, Mr. Theodore Ortolan, of the French navy, from his practical experience, as well as from his theoretical knowledge and his high reputation as a publicist, is recognized as a writer of authority on these subjects. In a late edition of his Diplomatie de la mer1 he discusses the subject of neutral obligations with special reference to the differences between Great Britain and the United States. He says: "Si l'on suppose un navire construit sur le territoire neutre, non pas sur commande d'un belligérant ou par suite d'un traité ostensible ou dissimulé avec ce belligérant, mais en vue d'un dessein quelconque, soit de navigation commerciale, soit tout autre, et que ce navire, déjà par lui-même propre à la guerre ou de nature à être converti à cet usage, une fois sorti des ports de la nation neutre, soit vendu, dans le cours de sa navigation, occasionnellement, à l'un des belligérants, et se mette à naviguer en destination directe pour ce belligérant un tel navire dans de telles circonstances tombe uniquement sous le coup des règles relatives à la contrebande de guerre. Il est sujet à être arrêté et confisqué par l'ennemi qui pourra s'en emparer, mais sans qu'aucun grief de violation des devoirs de la neutralité puisse sortir de ce fait contre l'état neutre pour n'avoir pas defendu à ses 1 Diplomatie de la mer, tome 2, page 208. Ortolan. Ortolan. nationaux de telles ventes ou ne les avoir pas réprimées. C'est une opération de trafic qui a eu lieu, trafic de contrebande de guerre, dont aucune circonstance particulière n'est venue changer le caractère. "Tel fut, en l'année 1800, le cas du navire américain le Brutus, capturé par les Anglais et jugé de bonne prise par la cour d'amirauté d'Halifax. * * * * * "Mais la situation change, la contrebande de guerre n'est plus la question principale, d'autres règles du droit des gens interviennent et modifient profondément la solution, si l'on suppose qu'il s'agisse de bâtiments de guerre construits, armés ou équipés sur un territoire neutre pour le compte d'un belligérant, par suite d'arrangement pris à l'avance avec lui, sous la forme d'un contract commercial quelconque: vente, commission, louage d'industrie ou de travail; que les arrangements aient été pris ostensiblement ou qu'ils le soient d'une manière secrète ou déguisée; car la loyauté est une condition essentielle dans la solution des difficultés internationales, et sous le couvert de fausses apparences, il faut toujours aller au fond des choses. Il y a ici, incontestablement, une seconde hypothèse qu'il importe de distinguer soigneusement de la précédente. "Nous nous rattacherons, pour résoudre en droit des gens les difficultés que présente cette nouvelle situation, à un principe universellement établi, qui se formule en ce peu des mots: ‘Inviolabilité du territoire neutre.' Cette inviolabilité est un droit pour l'état neutre, dont le territoire ne doit pas être atteint par les faits de guerre, mais elle impose aussi à ce même état neutre une étroite obligation, celle de ne pas permettre, celle d'empêcher, activement au besoin, l'emploi de ce territoire par l'une des parties ou au profit de l'une des parties belligérantes, dans un but hostile à l'autre partie. "Les publicistes en crédit ne font aucun doute pour ce qui concerne l'armement et l'équipement dans un port neutre de bâtiments de guerre destinés à accroître les forces des belligérants. Ils s'accordent pour reconnaître l'illégalité de ces armements ou équipements, comme une infraction de la part de l'état neutre qui les tolérerait aux devoirs de la neutralité. "N'est-il pas évident qu'il en doit être de même a fortiori de la construction de pareils bâtiments, lorsque cette construction a lieu dans les conditions prévues en notre seconde hypothèse ?" The attention of Italian jurists and publicists has also been attracted to the discussion. A learned and exhaustive pamphlet appeared at Florence in 1870 from the pen of Professor Pier Ortolan. |