Bluntschli.

foreign colony, province, or part of province, or people, as a transport or store-ship, or with intent to cruise or commit hostilities against any prince, state, or potentate, or against the persons exercising, or assuming to exercise, the powers of government in any colony, province, or part of any province or country, or against the inhabitants of any foreign colony, province, or part of any province or country with whom His Majesty shall not then be at war

"Cette loi défend incontestablement tout appui prêté en cas de guerre, peu importe que les parties belligérantes soient des états étrangers reconnus, ou des usurpateurs du pouvoir, ou des colonies ou des provinces révoltées. Donc le gouvernement anglais, en permettant intentionnellement ou par une négligence évidente,-alors qu'il aurait pu et dû l'empêcher, l'équipement de l'Alabama, a méconnu du même coup un devoir international à l'égard de l'union américaine et les prescriptions d'une loi nationale. Par ces motifs il est aussi, d'après les règles du droit des gens, responsable envers l'état lésé.

"Il est notoire que la loi anglaise est une imitation de la loi américaine de 1818, sur la neutralité, laquelle ne faisait elle-même que reviser et rétablir la loi antérieure de 1794. C'est même précisément la question de l'équipement de corsaires sur

un territoire neutre, au profit d'une partie belligé- Bluntschli. rante, qui donna la première impulsion à cette législation. En 1793 l'Angleterre, qui était à cette époque en guerre avec la France, se plaignit de ce qu'à New-York on équipât des corsaires français, pour nuire au commerce maritime anglais. Le Président Washington sévit avec une grande énergie contre cette violation de la neutralité et, malgré la sympathie de la population américaine pour les Français, malgré les démarches de l'ambassadeur français Genet, il fit saisir les corsaires. Il empêcha de la même manière la construction, en Géorgie, d'un corsaire destiné à entraver la navigation française. Des deux côtés, il observa consciencieusement et raisonnablement les devoirs. d'un état neutre, et détermina ensuite le Congrès à régler ces devoirs par voie législative.'

"Le ministre libéral Canning invoqua dans le Parlement anglais, en 1823, cette honorable attitude de Washington, pour défendre de son côté la loi anglaise sur la neutralité contre les attaques d'hommes politiques passionés ou de particuliers égoïstes.

"L'opinion du monde savant et du monde politique éclairé est presque unanime à reconnaître ces principes, que le peuple américain et son premier

(Note by M. Bluntschli.)—“ BEMIS, American Neutrality, Boston, 1866, p. 17, seq.

2 (Note by M. Bluntschli.)—“ PHILLIMORE, Intern. Law. III, 217.

Rolin Jacque

myns.

Président ont l'honneur d'avoir proclamés avant tous les autres, dans des textes de lois clairs et formels."

Mr. Rolin-Jacquemyns, in a notice of the able treatise of Mr. Mountague Bernard, published in the same review in 1871, says:

"Dans le cas spécial de l'Alabama, M. M. Bernard insiste sur le fait que ce vaisseau, en sortant du port de Liverpool, n'avait ni un canon, ni un mousquet. Il reçut dans la baie de Moëlfra environ quarante hommes d'équipage qui lui furent amenés de Liverpool, mais sans aucun matériel de guerre. C'est seulement à Terceira, une des îles Açores, par conséquent dans les eaux portugaises, qu'il fut rejoint par la barque Agrippine, de Londres, et un peu plus tard par le steamer Bahama, de Liverpool, qui lui amenèrent ses officiers, son armement, les habits de l'équipage et un supplément de charbons. Un fait analogue s'est présenté pour les corsaires Shenandoah et Géorgie, qui, également construits en Angleterre, en étaient également partis sans armes ni équipement. 'Il est vrai,' dit M. M. Bernard, (p. 382,) 'que l'armement fourni à ces vaisseaux leur fut expédié de différents ports anglais, chaque fois évidemment

1 (Note by Mr. Rolin-Jacquemyns.)- -"Ce point n'était pas nettement indiqué dans la version donnée par M. Sumner, V. t. I, p. 452, de la Revue, ainsi que l'article de M. Bluntschli. V. aussi les publications citées plus haut de MM. ESPERSON et PIERANTONI.

Rolin-Jacque

en vertu d'un concert préalable, mais c'est ce que le gouvernement anglais ne savait ni ne pouvait savoir,' et plus loin il essaie d'établir la thèse qu'un gouvernement neutre n'est pas obligé, en droit international, d'empêcher la sortie de ses ports de bâtiments ayant l'apparence de vaisseaux de guerre, mais désarmés, alors même que l'on a des raisons de les croire construits pour le service d'un des belligérants. (V. p. 385 et pp. 390 et ss.)

"Il nous semble que l'adoption d'une pareille proposition équivaudrait à l'indication d'un moyen facile d'éluder la règle, qui déclare incompatible avec la neutralité d'un pays l'organisation, sur son territoire, d'expéditions militaires au service d'un des belligérants. Il suffira, s'il s'agit d'une entreprise maritime, de faire partir en deux ou trois fois les élements qui la constituent; d'abord le vaisseau, puis les hommes, puis les armes, et si tous ces eléments ne se rejoignent que hors des eaux de la puissance neutre qui les a laissés partir, la neutralité sera intacte. Nous pensons que cette interprétation de la loi internationale n'est ni raisonnable, ni équitable. Sans doute il ne faut mander l'impossible, et puisque le droit international actuel n'empêche pas les neutres de permettre à leurs sujets l'exportation d'armes et de munitions de guerre à l'usage des belligérants, on ne peut exiger que l'on arrête les armes dans le cas dont il

pas

de

myns.

Rolin-Jacque s'agit. Mais cette tolérance n'est qu'une raison de

myns.

plus pour se montrer scrupuleux à l'égard des vaisseaux et des hommes. La considération que la fraude, même confinée dans ces limites, sera encore praticable, que les hommes pourront être nominalement engagés pour une destination pacifique, que la différence entre les vaisseaux de guerre et ceux de commerce ne se reconnait pas toujours à des caractères certains, peut servir, dans les cas particuliers, à excuser ou à justifier la conduite du gouvernement neutre qui se laisse tromper aux apparences. Mais dans l'espèce ces motifs de justification ou d'excuse n'existent certainement pas. Bien que l'Alabama n'ait été armée ni dans la Mersey, ni dans la baie de Moëlfra, il est certain que, dès le 24 juin, (plus d'un mois avant son départ,) M. Adams avait informé officiellement Lord Russell qu'un nouveau et puissant steamer était prêt à quitter Liverpool, dans le dessein manifeste de servir à la guerre maritime, et que les parties intéressées dans l'entreprise étaient des personnes bien connues à Liverpool comme agents et officiers des insurgés sudistes. Il est certain que, le 21 juillet,

comme le collecteur et les autorités des douanes avaient prétendu ne pouvoir agir sur des renseignements vagues, le consul des États-Unis leur remit six affidavits, et que le 23 juillet il leur en remit

1 "M. BERNARD, p. 339.