10. HON. J. H. GRAY: Assimilation of the Statutory Laws of Ontario, Nova Scotia, and New Brunswick PAGE 249 20. D. GIROUARD: Le Droit Constitutionnel du Canada 30. C. ROSELIUS: Introductory Lecture to the Study of the 263 . Law 273 40. HON. J. H. GRAY: The Riel-Scott Affair 293 50. D. GIROUARD: The Treaty of Washington 302 60. H. H. MOSES: Writ of Prohibition 70. P. E. NORMANDEAU:, Re registration of Real Rights 80. LA RÉDACTION: La Jurisprudence Comparée de la Cour 360 368 d'Appel 377 4ME LIVRAISON. 10. HON. ISAAC F. REDFIELD: The History and Success of Law Reform through the agency of Legislation in the United States 20. F. LANGELIER: De l'Inéxécution des Obligations 30. Wм. H. KERR: Deeds of Composition 40. HON. J. H. GRAY: Wills and Intestacy 381 391 90. LA RÉDACTION: Digest of Recent Decisions . 473 80. Wм. H. KERR: The Queen v. Coote REVUE CRITIQUE DE Legislation et de Jurisprudence DU CANADA. PROSPECTUS. De fide et officio judicis non recipitur quæstio, sed de scientiâ sive sit error juris sive facti.-LORD BACON, Le titre que nous donnons à cette Revue exprime toute la pensée de ses fondateurs. Les lois de notre pays sont rarement soumises à d'autres appréciations que celles de nos tribunaux, lorsque ceux-ci sont appelés à les appliquer aux cas particuliers qui se présentent devant eux; et pourtant combien n'y en a-t-il pas, surtout parmi ces lois indigestes dont nos parlements nous dotent chaque année, qui mériteraient une critique sévère ? D'un autre coté les décisions de nos tribunaux, silencieusement compilées dans des recueils d'un grand mérite d'ailleurs, passent à la postérité sans un mot de commentaire ou d'explication. Dans bien des cas néanmoins, une étude approfondie des motifs de ces arrêts ne pourrait qu'en augmenter le poids et l'autorité, tandis que dans d'autres, une critique calme et impartiale, pourrait quelquefois détruire l'influence de certaines erreurs ornées du prestige de la chose jugée. Combattre sans hésitation les erreurs et les faux principes, qui se rencontrent dans la législation ou la jurisprudence, et tenter de donner toujours le dernier mot au droit à la logique et à la raison, tel est le programme que s'imposent les fondateurs de cette Revue. Nous comprenons les difficultés et la responsabilité de cette tâche; appelés par état à participer à l'administration de la justice, nous savons qu'elle ne doit pas être dépouillée de ce prestige qui fait sa force et son autorité morale. Et même s'il nous était permis de dire, suivant la fière expression d'un avocat français, qu'au droit d'être assis au Barreau, nous préférons l'honneur d'y être debout, nous n'aurions encore jamais le sot orgueil de ne pas garder toujours envers la magistrature du pays ce respect qu'elle mérite à un si haut dégré. Mais passionnés pour le progrès et l'avancement de la profession à laquelle nous nous honorons d'appartenir, il nous a paru impossible de laisser inexploré, le vaste champ d'études et de recherches qu'offre, à tout esprit sérieux et observateur, l'immense travail de législation et de codification qui s'est fait, depuis quelques années, dans notre Province; les nombreuses questions que fait naitre tous les jours l'augmentation constante des rapports de nos nationaux avec les habitants des pays étrangers; les circonstances politiques nouvelles où se trouve notre pays luimême; enfin ces mille et une nécessités de la vie sociale et politique d'un peuple qui progresse et qui tend à perfectionner de plus en plus ses institutions. A mesure que notre horizon politique s'est agrandi, les questions soumises à nos parlements et à nos tribunaux se sont élevées, et les intérêts publics et privés ont pris des proportions plus considérables. Depuis quelques années, nombre de questions de droit international public et privé ont été débattues devant nos Cours, et notre nouveau régime politique vient d'y amener tout à coup les questions constitutionnelles. Il y a donc là une situation nouvelle, imposant au Barreau de ce pays des devoirs nouveaux, pour lui faire atteindre dans notre société cette position élevée qu'il occupe dans tous les pays du monde civilisé. Déjà, grâce à l'émulation produite par l'encombrement de la profession, la connaissance du droit est devenue plus générale, et si le Barreau et la magistrature de notre pays s'énorgueillissent avec raison des hommes illustres qui en ont fait autrefois la gloire, les circonstances, qui font les hommes, rendront peut-être le présent digne d'un aussi glorieux passé. Ce sera donc pour nous un devoir de travailler sans relâche, à assurer à notre profession, ces conquêtes incessantes de l'étude et de la science qui ont toujours fait le prestige du Barreau dans le monde entier. Le concours de plusieurs de nos confrères, qui ont bien voulu nous promettre leur collaboration, nous fait espérer que cette tâche ne sera pas au-dessus de nos forces. WM. H. KERR. L. A. JETTÉ. D. GIROUARD. JOHN A. PERkins, Jr. H. F. RAINVILLE. |