Lapas attēli
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par un écrit privé, écrit ou signé de sa main, la preuve, non à la vérité du fait total qu'on a avancé, mais de quelque chose qui y conduit ou en fait partie." C'est bien, n'est-ce pas, la même pensée, exprimée en termes différents? L'appelant prétend qu'il a vendu le cheval, l'intimé prétend qu'il l'a eu en essai. Y a-t-il dans le témoignage de l'intimé (car il a été décidé maintes fois et il paraît être aujourd'hui de jurisprudence, que la déposition d'une partie peut, aussi bien que les interrogatoires sur faits et articles, constituer un commencement de preuve par écrit, ce qui me paraît fort rationnel), y a-t-il dans ce témoignage, rapproché de l'ensemble des faits non contestés de la cause, quelque chose qui, dans les termes de Pothier, conduise plutôt au fait de la vente qu'à celui de la livraison à l'essai, où rende, dans les termes du Code Napoléon, plus vraisemblable un fait que l'autre ? Voilà la question. L'appelant a cité la prise de possession du cheval par l'intimé, le fait qu'il l'a conduit à Lachine, couvert de son harnais et attelé à sa voiture. Mais aurait-il fait autrement s'il l'avait pris à l'essai? Parmi les contrats dont la possession est un des éléments, elle ne prouve pas plus l'un que l'autre. A part deux points particuliers, je dois dire du reste de ce témoignage ce que j'ai dit de sa possession: c'est que ce témoignage n'a pas produit sur mon esprit d'impression plus caractérisée dans un sens que dans l'autre des deux prétentions. Tous les aveux qu'il a faits peuvent aussi bien se concilier avec une prise à l'essai qu'avec une vente, et réciproquement avec une vente qu'avec une prise à l'essai. Les deux points que j'excepte sont ceux-ci : L'intimé admet que l'appelant a refusé de lui laisser emmener le cheval à Lachine, et ajoute que c'est sur la permission de son palefrenier et de son teneur de livres qu'il l'a fait, et il a avoué que le cheval eût-il été de son goût, il ne l'aurait pas acheté. Sur le premier point, est-il vraisemblable que, malgré le refus du maître, sans acheter le cheval, l'intimé l'eût pris à l'essai sur la permission de ses employés, qu'il aurait pu croire tacitement ou expressément autorisés par leur patron, malgré ce qu'il en avait dit au contraire? La chose ne me paraît pas telle; du moins, je ne vois rien d'assez étrange dans cette croyance, pour que j'en doive conclure qu'il est vraisemblable qu'il l'a acheté, et que sans cela il ne l'aurait pas einmené. Surtout quand je me rappelle le témoignage de Gaffney, qui dit que l'appelant a refusé à l'intimé d'emmener son cheval à Lachine, mais qu'il lui a permis de s'en servir ou de l'essayer en compagnie de son domestique, et cela avant la vente que l'appelant prétend avoir été faite en son absence par ses employés. Maintenant, si l'on prend comme réfléchie la remarque de l'intimé, qu'il n'aurait acheté le cheval a aucune considération, il s'ensuivrait qu'il aurait voulu en im

poser à l'appelant, mais certainement pas qu'il aurait voulu effectuer l'achat, puisqu'il dit péremptoirement le contraire. Le fait que l'intimé aurait témoigné le désir de donner son chèque, ne me paraît pas non plus avoir de caractère déterminant. Il me semble qu'entre étrangers, surtout quand on a affaire à des employés et non au maître, il est aussi naturel de dire; "Si non teneur de livres n'était pas absent, je vous donnerais mon chèque, pour sûreté de la remise d'un cheval qu'on prend à l'essai, si je ne l'achète pas, et pour prix dans le cas contraire," que de dire la même chose quand on l'achète, surtout quand on se contente de dire que l'on donnerait un chèque qu'on ne donne pas! A tout événement, la différence ne me paraît pas assez tranchée, pour en tirer une induction. L'on va dire: Chacune des circonstances isolées peut être insuffisante, mais réunies, elles forment un faisceau de présomption emportant la conviction ou du moins la probabilité avec elles. Elle ne me frappent point de cette manière, je trouve même dans le sens contraire un fait qui serait suffisant les équilibrer. Le cheval devait être mis à l'herbe et on l'avait déferré pour cela. Quigley dit qu'avant de le livrer à l'intimé il l'a fait ferrer. Comment se fait-il qu'il ne lui a fait mettre que des fers postiches, dont il avait perdu un le lendemain matin, si ce n'était pour les lui faire enlever de nouveau, quand on le mettrait à l'herbe ? Gaffney, qui dit que Quigley lui a dit que le cheval devait être livré à l'intiné à l'essai, dépose de ce fait. Quigley contemplait donc l'éventualité de la remise du cheval. Je suis donc d'avis que l'apellant n'a point fait de commencement de preuve par écrit suffisant pour lui permettre de prouver la vente qu'il a alléguée par témoins, et que le premier juge a rejeté avec raison la preuve qu'il a faite.

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TASCHEREAU, J. Regarded the transaction between the parties as a commercial one. Art. 2260 C. C. § 5, makes a sale of "moveable effects between a trader and a non-trader a commercial matter. Here both parties were traders. Moreover a commencement of proof was to be found in the answers of defendant on faits et articles.

RAMSAY, J.: I do not think it necessary to decide whether this was a commercial transaction or not. I will only remark that our Courts have gone a long way in making transactions commercial which would not be held commercial in England. But, in my view of the case, the question does not come up here. There can be no doubt there was a delivery: that would take it out of the Statute of Frauds, if it were treated as a commercial matter. But regarding it as a non-commercial transaction, the necessary commencement of proof in writing is complete. The defendant, chose to answer as a

witness that he took the horse on trial, and he added that because he was a stranger to Cox he offered his check as a guarantee that he would bring the animal back in the morning. But, if he was an utter stranger, his check was worth nothing at all as security, so that his excuse for offering the check is of no weight. Then, in his evidence, he also said that he got the hor e on trial, and that Gaffney, plaintiff's agent, gave him leave to take it. This leave, if given at all, must have been given by signs, not by words. But Gaffney in any case had no power to give such leave. His mundut only allowed him to sell the horse; and Cox had told the defendant, you shall not take him out of the hands of my servant unless you buy him. Defendant knew the extent of Gaffney's authority. After all this, defendant took the horse, offered his check, and brought him back lame the next day.

SANBORN, J.: The appelant was under the necessity of proving his case. The respondent was examined as a witness, and he denied the sale, and states that he had the horse on trial; but states that be profered his check for the price of the horse, as security. The Court a quo held that a commencement de preuve par écrit was necessary to enable appellant to avail himself of the oral evidence of sale, and rejected the proof by witnesses, and dismissed appellant's action. It is urged, that this is not a case to which English rules of evidence apply, inasmuch as the transaction was not between parties dealing in horses as a business. It is not necessary to determine this question. There was an obligation of some kind presumed from the fact of delivery, and it was necessary to resort to oral evidence to deterinine whether it was a sale, a lease, or a taking upon trial. "On peut définir la présomption un jugment que la loi ou l'homme porte sur la vérité d'une chose incertaine par une conséquence tirée d'une autre chose connue. Ces conséquences sont fondées sur ce qui arrive communément et ordinairement." Danty, Preuve par témoins, p. 6, note. Both parties have resorted to oral evidence to prove what the contract was. The issue raised on respondent's second plea could not otherwise be proceeded with as there was no written contract. It was a "tradition de la main à la main," which was a visible, palpable fact and a sign of a contract. The respondent failed to prove his exception, to the effect that he had the horse upon trial, and appellant proved, by witnesses, that the horse was sold to him at the price claimed. The offering of a check for the price by respondent was a sign of a sale. For him to proffer his check for the price for security when no security was asked, is very improbable. I think the judgment is erroneous and ought to be reversed, and appellant have judgment for the price of the horse..

The judgment is as follows: "La cour, considérant que l'appelant a prouvé avoir vendu et livré à l'intimé un cheval, tel que mentionné en sa déclaration, et pour le prix de cent vingt piastres; Considérant qu'en autant il y a erreur et mal jugé dans le jugement dont est appel, rendu par la cour Supérieur, siégeant à Montréal le 31 janvier 1873, lequel a renvoyé l'action du dit appellant, casse, infirme, et met au néant le dit jugement de la cour Supérieure; et cette cour rendant le jugement que la cour Supérieure aurait dû rendre, condamne l'intimé à payer à l'appelant la somme de cent vingt piastres, prix de vente du cheval, avec intérêt, etc." (Dissentiente M. le juge assistant LORANGER.) (18 J., p. 316.) J. A. PERKINS, for appellant. MONK & BUTTLER, for respondent.

MASTER AND SERVANTS.

CIRCUIT COURT, Montreal, 7th October, 1872.

Coram TORRANCE, J.

BERLINGUETTE vs JUDAH.

Held-That a servant cannot recover for a portion of a month's wages, where she has left before the end of the month without the employer's consent, and without the usual notice.

The action was to recover $3, portion of a month's wages. The plea charged that plaintiff had left without leave, without terminating a month, and without the usual notice, or the consent of her employer. The defendant, examined by plaintiff, stated that plaintiff's month terminated on the 12th September, and that she had left on the 9th September, without notice, and without his consent. Virginie Ladurantain, a witness for plaintiff, proved that plaintiff, in May, gave defendant's wife notice that she would leave the employ in June.

PER CURIAM: The notice, in May, did not justify plaintiff in leaving in September. Her leaving in September was a desertion of her service, and, until she had earned a month's wages, she could not claim any portion of the month (1). Action dismissed. (17 J., p. 18.)

MCCOY & LEFEBVRE, for plaintiff.

J. S. ARCHIBALD, for defendant.

(1) Several judgments like the above have been of late rendered by MACKAY and BEAUDRY, JJ. The case of Nadon vs Ollivon et al., 15 L. C. J. 280, 22 R. J. R. Q., p. 114, is different in this, that there the wages had been earned and were due and payable, and the question was whether they had been forfeited by subsequent desertion. The defendant there did not claim or prove damages as an offset or compensation.

INTERROGATOIRES SUR FAITS ET ARTICLES.

SUPERIOR COURT, Montreal, 28th February, 1873.

Coram TORRANCE, J.

MATHISON et vir vs WHITLOCK.

Held-That a rule for interrogatories sur faits et articles should not be held good as against a plaintiff who is in the cause merely to authorise his wife, the real plaintiff, separated from him as to property.

PER CURIAM: A rule was taken out, in the ordinary form, requiring plaintiffs to answer interrogatories sur faits et articles. The female plaintiff appeared and answered. The inale plaintiff, William Cole Whitlock, made default. The plaintiffs now make a motion to have the rule, as regards the male plaintiff, declared of no effect, inasmuch as he is the husband of the female plaintiff, and cannot, by law, be examined for or against his wife, and because he is not a party to the cause, as required and meant by the law, in order to entitle defendant to examine him on faits et articles. The plaintiffs are separated as to property. The defendant has cited, in support of the rule, C. C. P. 221 and the Quebec Act of 1871, 35 Vic., chap. 6, s. 9. The Court holds that the male plaintiff here is not properly party to the writ, so as to enable defendant to invoke C. C. P. 221, and as to the provision of the Quebec Act, wise and remedial as it is, it is an innovation upon the common law, and must be limited to the case provided for, namely, the examination of husband or wife as a witness against the other, with ordinary right of cross-examination. Motion granted (17 J., p. 67.)

ABBOTT, TAIT & WOTHERSPOON, for plaintiffs.

D. D. BONDY, for defendant.

REVISION OF RULINGS AT ENQUETE.

SUPERIOR COURT, Montreal, 28th February, 1873.

Coram TORRANCE, J.

MOUSSEAU et al vs. PICARD et al.

Held:-That the Court will not entertain a motion to revise a ruling at Enquête sittings, in a case where the ruling admits the evidence objected to.

PER CURIAM: This was a motion by defendant, Michel Laforce, to set aside an interlocutory judgment of MACKAY, J.,

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