La constitution de la république de LettonieRecueil Sirey, 1930 - 275 lappuses |
Saturs
AvantPropos | 7 |
Histoire constitutionnelle de la Latvie | 52 |
Statut provisoire de lEtat latvien | 59 |
Bieži izmantoti vārdi un frāzes
adopté allemande article Baltes Baltique Bolcheviks bres budget bureau Cabinet des Ministres centrale des élections circonscription circonscription électorale citoyens actifs Commission centrale Conseil du Peuple Const Constitution de Weimar Constitution latvienne constitutionnelle contreseing Contrôle d'Etat contrôleur d'Etat convoquer corps des citoyens Courlande Courrier du Gouvernement décision déclaration délai démission démocratique Dischlers disposition dissolution district doit doivent élec électeurs électorale élu Estonie Etats fonctions germano-balte institutions Jelgava justice Kurzeme l'article l'Assemblée Constituante l'Etat latvien l'ordre du jour l'organisation du Cabinet langue latvienne Latgale Latvie législation Lettonie Liepaja listes de candidats Livonie majorité mandat membres ment ministre-président nationale organes peuple latvien peuvent politique pouvoir exécutif pré présenter Président de l'Etat prévues principe projets de lois proposition publication question référendum règlement intérieur représentants responsabilité révision Riga Russie Saei Saeima séances du Cabinet section sessions seulement sident de l'Etat sion spéciale tés tion Tschakste Vidzeme voix votation populaire vote Zemgale