Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der Gegenwart, herausg. von L.K. Aegidi und A. Klauhold. [With] 1er (2er) Neue Folge, Bd.1, Heft 1-4, herausg. von F. Thimme, 30-31. sējumiLudwig Karl Aegidi 1877 |
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1.–5. rezultāts no 78.
10. lappuse
... mesures qui suivent : La garantie des droits publics repose sur l'abs- tention de toute ingérance du pouvoir exécutif dans l'exercice du pouvoir judiciaire , ainsi que sur la défense de la loi contre tout abus . | Il ne suffit pas d ...
... mesures qui suivent : La garantie des droits publics repose sur l'abs- tention de toute ingérance du pouvoir exécutif dans l'exercice du pouvoir judiciaire , ainsi que sur la défense de la loi contre tout abus . | Il ne suffit pas d ...
12. lappuse
... mesure du développement des richesses du pays et de la prospérité publique ; mais on doit aussi , et telle est notre vo ... mesures les plus efficaces pour prévenir l'arbitraire dans la perception de la dîme par l'inter- médiaire des ...
... mesure du développement des richesses du pays et de la prospérité publique ; mais on doit aussi , et telle est notre vo ... mesures les plus efficaces pour prévenir l'arbitraire dans la perception de la dîme par l'inter- médiaire des ...
13. lappuse
... mesures concernant les attributions seront immédiate- ment mises à exécution , afin d'établir une fois de plus la confiance et la sé- curité parmi toutes les classes de nos sujets . Le progrès de la civilisation dans notre Empire ...
... mesures concernant les attributions seront immédiate- ment mises à exécution , afin d'établir une fois de plus la confiance et la sé- curité parmi toutes les classes de nos sujets . Le progrès de la civilisation dans notre Empire ...
14. lappuse
... mesure ; que l'impôt soit perçu suivant le nombre réel des contribuables , et que dans le cas où ce nombre augmenterait , les revenus du Trésor suivent la même progression ; qu'enfin le recouvrement , suivant le mode ci - dessus dé ...
... mesure ; que l'impôt soit perçu suivant le nombre réel des contribuables , et que dans le cas où ce nombre augmenterait , les revenus du Trésor suivent la même progression ; qu'enfin le recouvrement , suivant le mode ci - dessus dé ...
15. lappuse
... mesures qui seront prises pour garantir la stricte observation des lois , on prépare des règlements et des instructions pour définir les attributions des Valis , des Moutessarifs , des Caïmacams et de tous les fonctionnaires en général ...
... mesures qui seront prises pour garantir la stricte observation des lois , on prépare des règlements et des instructions pour définir les attributions des Valis , des Moutessarifs , des Caïmacams et de tous les fonctionnaires en général ...
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armistice Ausw autorités autres avait avoir Bahnen Bashi-Bazouks Belgrade bien Bosnia Botschafter in Konstantinopel Botschafter in London Botschafter in St.-Petersburg britannien Bulgarian c'est Chrétiens Christian Conférence Conseil Constantinople Consuls Count Andrassy Cour d'une den königl Derby Derselbe deutschen Deutschland deux donner droit Duc Decazes Eisenbahnen Eisenbahnwesen Emperor être Excellency fait Foreign Office Frage garanties Général Gouvernement Impérial Gross GROSSBRITANNIEN Henry Elliot Herzegovina Ignatiew insurgents insurrection intérêts Juni kaiserl Konferenz königl l'Empire l'Europe Lord Lordship Majesty Majesty's Government März membres ment mesures Minister Montenegro Mussulmans ont été Ottoman pacification paix peut Pforte Philippopolis Plénipotentiaires population Powers Preussen preussischen Prince Gortchakow Prince of Montenegro proposed provinces qu'elle qu'il Rechte reforms Regierung Reich Reichskanzler Reichstag Représentants Réunion Russian Russland s'est Salonica séance sera serait Serbie Serbien seront Servia Sir Henry Elliot sous Staaten Staates Sublime Porte sujets Sultan temps tout Türkei Turkish Turquie unsere Verkehrs vilayets villages würde