Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, 20-21. sējumiAkademische Verlagsgesellschaft, 1871 |
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1.5. rezultāts no 69.
109. lappuse
... articles XIV et XIX du présent Traité . Art . XII . ( Commerce . ) Libre de tout entrave , le commerce dans les ports et dans ... Article XI , le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires - maritimes devient sans ...
... articles XIV et XIX du présent Traité . Art . XII . ( Commerce . ) Libre de tout entrave , le commerce dans les ports et dans ... Article XI , le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires - maritimes devient sans ...
124. lappuse
... article 14 du traité conclu à Paris , le 30 mars 1856 : Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan , ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers , nécessaires au ...
... article 14 du traité conclu à Paris , le 30 mars 1856 : Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan , ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers , nécessaires au ...
127. lappuse
... article 14 du traité du 30 mars 1856 porte , en toutes lettres , que la Convention conclue le même jour entre les deux Etats riverains de la mer Noire ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances garantes , et ...
... article 14 du traité du 30 mars 1856 porte , en toutes lettres , que la Convention conclue le même jour entre les deux Etats riverains de la mer Noire ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances garantes , et ...
191. lappuse
... Article XI . Il est conçu en ces termes : ,,,, La Mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine mar- chande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont , formellement et à perpétuité , interdits au pavillon de guerre , soit des ...
... Article XI . Il est conçu en ces termes : ,,,, La Mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine mar- chande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont , formellement et à perpétuité , interdits au pavillon de guerre , soit des ...
193. lappuse
... Article XIV du Traité du 30 Mars , 1856 , ainsi qu'aux Articles XI , XIII , et XIV du dit Traité , en substituant aux garanties résultant de cette Convention et de ces Articles des garanties équivalentes et compa- tibles avec les droits ...
... Article XIV du Traité du 30 Mars , 1856 , ainsi qu'aux Articles XI , XIII , et XIV du dit Traité , en substituant aux garanties résultant de cette Convention et de ces Articles des garanties équivalentes et compa- tibles avec les droits ...
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accept affaires allemand Article Artikel assurer aurait Ausw Bayern Berlin Bismarck Botschafter British Bundes cabinet chargé Chaudordy claims Commission Commissioners communication Comte conditions Conference conseil consideration Convention Count cours dass Decbr déclaration demande dépêche dernier Deutsche Deutschen Deutschland devant dieser donner force Foreign form Frankreich French für général gouvernement great Grossbrit GROSSBRITANNIEN guerre have Italien j'ai jour Königl Krieg l'Empereur l'Italie London Lord made Majestät Majesté Majesty's Government März ment ministre Nation nationale nicht Novbr Office paix pays peace person place Plénipotentiaire Porte possible pourrait pouvoir Powers premier présent président prince Prusse Prussian Puissances question received Regierung Reich relations respect reste Rome Russie sentiment sera seront seulement Staaten subject terms Theil time tion traité Treaty trouve United States unsere Verfassung Vertrag welche would
Populāri fragmenti
90. lappuse - Majesty shall be continued westward along the said forty-ninth parallel of north latitude to the middle of the channel which separates the continent from Vancouver's Island, and thence southerly through the middle of the said channel, and of Fuca's Straits, to the Pacific Ocean...
86. lappuse - Treaty, the amount of any compensation which, in their opinion, ought to be paid by the Government of the United States to the Government of Her Britannic Majesty in return for the privileges accorded to the citizens of the United States under Article XVIII.
83. lappuse - In case of the death, absence, or incapacity of any Commissioner, or in the event of any Commissioner omitting or ceasing...
20. lappuse - It shall be competent for each government to name one person to attend the commissioners as agent on its behalf, to present and support claims on its behalf, and to answer claims made upon it, and to represent it generally in all matters connected with the investigation and decision thereof.
80. lappuse - First, to use due diligence to prevent the fitting out, arming, or equipping, within its jurisdiction, of any vessel which it has reasonable ground to believe is intended to cruise or to carry on war against a Power with which it is at peace ; and also to use like diligence to prevent the departure from its jurisdiction of any vessel intended to cruise or carry on war as above, such vessel having been specially adapted, in whole or in part, within such jurisdiction, to warlike use.
78. lappuse - Whereas differences have arisen between the Government of the United States and the Government of Her Britannic Majesty, and still exist, growing out of the acts committed by the several vessels which have given rise to the claims generically known as the "Alabama
211. lappuse - Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
295. lappuse - ... is necessary to be taken from them for the use of such armed force, the same shall be paid for at a reasonable price. And all...
80. lappuse - A neutral Government is bound First, to use due diligence to prevent the fitting out, arming, or equipping, within its jurisdiction, of any vessel which it has reasonable ground to believe is intended to cruise or to carry on war against a Power with which it is at peace...
212. lappuse - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres le treizième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent soixante-onze.