The International Protection of Literary and Artistic Property, 2. sējumsMacmillan, 1938 - 1273 lappuses "A companion work to ... [the author's] 'The international protection of industrial property, ' published by Harvard University Press in 1930"--Preface. |
No grāmatas satura
1.–3. rezultāts no 73.
1129. lappuse
... Union . ARTICLE 17 La présente Convention peut être soumise à des revisions en vue d'y introduire les améliorations de na- ture à perfectionner le système de l'Union . Les questions de cette nature , ainsi que celles qui intéressent à d ...
... Union . ARTICLE 17 La présente Convention peut être soumise à des revisions en vue d'y introduire les améliorations de na- ture à perfectionner le système de l'Union . Les questions de cette nature , ainsi que celles qui intéressent à d ...
1143. lappuse
... Union , qui publient pour la première fois leurs œuvres dans un autre pays de l'Union , ont , dans ce dernier pays , les mêmes droits que les auteurs nationaux . ART . 6. Les auteurs ne ressortis- sant pas à l'un des pays de l'Union ...
... Union , qui publient pour la première fois leurs œuvres dans un autre pays de l'Union , ont , dans ce dernier pays , les mêmes droits que les auteurs nationaux . ART . 6. Les auteurs ne ressortis- sant pas à l'un des pays de l'Union ...
1159. lappuse
... Union et dans un pays de l'Union , c'est ce dernier pays qui est exclusivement con- sidéré comme pays d'origine . ( 4 ) Par " œuvres publiées " il faut , dans le sens de la présente convention , entendre les œuvres éditées . La ...
... Union et dans un pays de l'Union , c'est ce dernier pays qui est exclusivement con- sidéré comme pays d'origine . ( 4 ) Par " œuvres publiées " il faut , dans le sens de la présente convention , entendre les œuvres éditées . La ...
Saturs
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